- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0270
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 novembre 2025 Mardi 25 novembre 2025
- Date de l’acte
- 25 novembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 9 décembre 2025
- Publiée le
- 20 décembre 2025
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_CP2024_0191 — 4 sept. 2024 Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.