- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 -Partie 2
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0249
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
- Date de l’acte
- 10 octobre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 14 novembre 2024
- Publiée le
- 14 novembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.