Délibération n° DL_CP2024_0250

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés Intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.

Informations

Numéro

DL_CP2024_0250

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024

Date de l’acte

10 octobre 2024

Transmis au contrôle de légalité

14 novembre 2024

Publiée le

14 novembre 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.