Délibération n° DL_CP2024_0307

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la modification de l’article 6 de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0307
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Date de l’acte: 19 décembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 6 janvier 2025
Publiée le: 6 janvier 2025

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