- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la modification de la délibération n°DL_ CP2024_0135 en date du 10 juillet 2024 concernant la vente de la parcelle BK n°4 à Bandraboua au profit de la Gendarmerie
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0308
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
- Date de l’acte
- 19 décembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 6 janvier 2025
- Publiée le
- 6 janvier 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.