- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Objet
Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0110
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
- Date de l’acte
- 23 juin 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 30 juin 2025
- Publiée le
- 30 juin 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.