Délibération n° DL_CP2025_0111

Délibération
Commission permanente

Objet

Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale, et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0111
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte: 23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité: 8 juillet 2025
Publiée le: 4 octobre 2025

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