- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Objet
Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0323
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
- Date de l’acte
- 22 décembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 19 janvier 2026
- Publiée le
- 21 janvier 2026
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_CP2025_0109 — 23 juin 2025 Relative à l’octroi de mer
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.