Délibération n° DL_CP2025_0324

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0324
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
Date de l’acte: 22 décembre 2025
Transmis au contrôle de légalité: 19 janvier 2026
Publiée le: 15 février 2026

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