Délibération n° DL_CP2025_0332

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel

Informations

Numéro

DL_CP2025_0332

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025

Date de l’acte

22 décembre 2025

Transmis au contrôle de légalité

19 janvier 2026

Publiée le

15 février 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.