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Délibération n° DL_CP2026_0062

CP du 25 mars 2026

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la subvention de l’Office Départemental des Sports (ODS) pour l’exercice 2026.

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Informations

Numéro
DL_CP2026_0062
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
Date de l’acte
25 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité
8 avril 2026
Publiée le
14 avril 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.