- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la location auprès d’un particulier du bureau de Cadi à Sada.
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0065
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 avril 2026
- Publiée le
- 14 avril 2026
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