- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’abrogation de la délibération n• DL_CP2026_0065 du 25 mars 2026 et à la régularisation de la situation locative du bâtiment abritant le bureau du Cadi de Sada
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0225
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
- Date de l’acte
- 25 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 16 octobre 2026
- Publiée le
- 3 novembre 2026
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_CP2026_0065 — 25 mars 2026 Relative à la location auprès d’un particulier du bureau de Cadi à Sada.
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.