Délibération n° DL_CP2026_0066

Délibération
Commission permanente

Objet

Portant la convention pré-opérationnelle entre le Département-Région et l’EPRD relative au développement des pôles d’échanges multimodaux des réseaux de transport interurbain.

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Informations

Numéro: DL_CP2026_0066
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
Date de l’acte: 25 mars 2026
Transmis au contrôle de légalité: 8 avril 2026
Publiée le: 14 avril 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.