Délibération n° DL_CP2026_0083

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine

Informations

Numéro

DL_CP2026_0083

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 30 avril 2026 Jeudi 30 avril 2026

Date de l’acte

30 avril 2026

Transmis au contrôle de légalité

13 mai 2026

Publiée le

4 juin 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.