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Délibération n° DL_CP2026_0190

CP du 23 juillet 2026

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU

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Informations

Numéro
DL_CP2026_0190
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 23 juillet 2026 Jeudi 23 juillet 2026
Date de l’acte
23 juillet 2026
Transmis au contrôle de légalité
27 juillet 2026
Publiée le
5 août 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.