- Décision
- Assemblée plénière
Objet
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
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Informations
- Numéro
- STM-DM-2023-2
- Type
- Décision
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
- Date de l’acte
- 18 décembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 21 décembre 2023
- Publiée le
- 22 décembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.