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CP du 12 juillet 2023
Commission permanente Mercredi 12 juillet 2023 · 58 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0118
Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité.
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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