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Délibération n° DL_CP2023_0204
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché signe avec la société TECHNOSOLUTIONS (lot n°13)
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Délibération n° DL_CP2023_0205
Portant désignation des membres du Conseil départemental siégeant au groupement d’intérêt public local « commission d’urgence foncière » (GIPL CUF)
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Délibération n° DL_CP2023_0206
Relative à la demande du préfinancement auprès de l’Agence Française de Développement
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Délibération n° DL_CP2023_0207
Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie
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Délibération n° DL_CP2023_0208
Relative à une souscription d’emprunt d’équilibre
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Délibération n° DL_CP2023_0209
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SOIS
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Délibération n° DL_CP2023_0210
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « FLEUR DE VANILLE ».
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Délibération n° DL_CP2023_0211
Relative au retrait et au remplacement de la délibération n° N°DL_CP2022_0021 octroyant une garantie à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
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Délibération n° DL_CP2023_0212
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LE GOLFE DE DOUJANI
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Délibération n° DL_CP2023_0213
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani
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Délibération n° DL_CP2023_0214
Relative à la création d’un Office de l’eau
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Délibération n° DL_CP2023_0215
Relative à l’adoption et à la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans le domaine de la culture et du patrimoine au titre de l’exercice 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0218
Relative à l’attribution d’une subvention de 25 000 euros aux Cités Unies France (CUF) correspondant à l’apport de Mayotte, membre actif du CUF, pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la sécheresse et la famine dans le sud de Madagascar, dans le cadre de la coopération décentralisée de 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0219
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi
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Délibération n° DL_CP2023_0220
Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0221
Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou
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Délibération n° DL_CP2023_0222
Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées.
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Délibération n° DL_CP2023_0223
Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0224
Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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