Rechercher un acte
AP du 22 novembre 2024
Assemblée plénière Vendredi 22 novembre 2024 · 7 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0279
Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0268
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0259
Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département
- Délibération
Délibération n° BP-DM-2024
Décision modificative 1 - Budget principal 2024 voté par nature
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.