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Numéro Séance Type Objet Document
BP-DM-2024 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Décision modificative 1 - Budget principal 2024 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-DM-2024 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0259 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0259 (PDF, 450 Ko)
DL_AP2024_0268 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0268 (PDF, 109 Ko)
DL_AP2024_0273 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la provision pour créances non recouvrées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0273 (PDF, 117 Ko)
DL_AP2024_0279 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0279 (PDF, 581 Ko)
DL_AP2024_0280 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption d’un guide interne de procédures d’achat PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0280 (PDF, 496 Ko)
DL_CP2024_0252 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction des exonérations d’octroi de mer applicables dans le Département de Mayotte, à l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0252 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2024_0253 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0253 (PDF, 331 Ko)
DL_CP2024_0254 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SDIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0254 (PDF, 136 Ko)
DL_CP2024_0255 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0255 (PDF, 15 Mo)
DL_CP2024_0256 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation de la convention de financement d’un montant de 500 000 € dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sauvegarde de l’ancienne Résidence des Gouverneurs à Dzaoudzi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0256 (PDF, 6,2 Mo)
DL_CP2024_0257 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation d’une exposition sur le patrimoine de Mayotte au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0257 (PDF, 752 Ko)
DL_CP2024_0258 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation de la désignation du remplaçant de la personnalité qualifiée démissionnaire du conseil d’administration de l’Office Culturel Départemental (OCD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0258 (PDF, 539 Ko)
DL_CP2024_0260 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Mission Locale de Mayotte au titre de l’an née 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0260 (PDF, 202 Ko)
DL_CP2024_0261 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de forma­tion en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0261 (PDF, 438 Ko)
DL_CP2024_0262 22/11/2024 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la prolongation des dispositifs du régime d’assurance chômage PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0262 (PDF, 729 Ko)
DL_CP2024_0263 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée Professionnelle Agricole de Coconi pour le projet « Immersion agricole et dynamisation des territoires ruraux » PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0263 (PDF, 289 Ko)
DL_CP2024_0264 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre d’un plan d’actions négocié visant à la professionnalisation des acteurs des branches professionnelles dont les activités sont liées au tourisme - EDEC Mayotte 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0264 (PDF, 797 Ko)
DL_CP2024_0265 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation de la liste des établissements pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage de 13% PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0265 (PDF, 209 Ko)
DL_CP2024_0266 22/11/2024 Commission permanente Délibération Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0266 (PDF, 488 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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