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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2023_0175 25/09/2023 Assemblée plénière Délibération Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2023_0175 (PDF, 2,5 Mo)
BP-DM-2023 25/09/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 1 - Budget principal 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-DM-2023 (PDF, 2,3 Mo)
ASE-DM-2023 25/09/2023 Assemblée plénière Décision Décision modificative 1 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF : télécharger Décision n° ASE-DM-2023 (PDF, 2,1 Mo)
319/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023 (PDF, 984 Ko)
318/DGAFVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes PDF : télécharger Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023 (PDF, 846 Ko)
317/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes PDF : télécharger Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023 (PDF, 841 Ko)

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Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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