Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Délibération n° DL_CP2023_0291
Autorisant la mise à disposition d’agents du conseil départemental auprès du service d’incendie et de secours de Mayotte (SOIS)
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Délibération n° DL_CP2023_146
Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027
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Délibération n° DL_CP2024_0055
Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR
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Délibération n° DL_CP2024_0056
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP)
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Délibération n° DL_CP2024_0065
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante
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Délibération n° DL_CP2024_0066
Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIFOREF Mayotte pour I’ année 2024
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Délibération n° DL_CP2024_0067
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2024.
- Délibération
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Délibération n° DL_CP2024_0068
Relative au financement de l’appel à projets « innovation pédagogique en milieu carcéral milieu fermé »
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0069
Relative au financement de l’appel à projets « Programme expérimental Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) ».
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0070
Relative au développement de l’apprentissage à Mayotte pour les années 2024 à 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0071
Relative à l’attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien de ses activités d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle des jeunes au titre de I’ année 2024
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0072
Relative au soutien du projet « Campus connecté pour compléter l’offre de formation supérieure à Mayotte » porté par la Communauté d’ Agglomération Dembéni-Mamoudzou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0073
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole et de l’IFEN promotion 2024-2027 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0074
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES), d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2024-2027
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0075
Relative au financement par le FIPHFP d’actions du Conseil départemental de Mayotte en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
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- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0076
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0077
Relative à l’organisation d’un colloque dans le cadre d’une redéfinition des missions du conseil cadial et communication sur les perspectives de l’organisation de ses activités
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0078
Relative à l’annulation de la décision du 9 avril 2024 portant remplacement de la délibération n° DL_CP2022_0097 relative à la création de l’ADIL Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0079
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0080
Relative à l’approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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