Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0147
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0148
Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0149
Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0150
Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0151
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0152
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0153
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0154
Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0155
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0156
Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0157
Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0158
Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0159
Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0160
Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0161
Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0162
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0163
Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0164
Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0165
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD).
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0166
Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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