Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0239
Relative aux recours aux contrats d’apprentissage pour l’année 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0240
Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0241
Relative au soutien du Conseil départemental au plan d’actions 2025 de la CCI de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0242
Relative au soutien du Conseil Départemental au plan d’actions 2025 de la CMA de Mayotte
- Arrêté
- Commission permanente
Arrêté n° DL_CP2025_0243
Relative au co-financement du projet de relance économique post-Chido de l’ONG Super Novae axé sur la transformation agroalimentaire et l’entrepreneuriat féminin réalisé à la Technopole de Mayotte.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0244
Relative à l’attribution d’une subvention aux structures de développements agricoles
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0245
Portant signature de la convention de sous-location d’un bureau entre le Départemental de Mayotte et le Cabinet SELARL -ALTHEA
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0246
Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0247
Relative au dispositif d’aide en faveur des professionnels de l’aide à domicile, portant sur le soutien à la mobilité ainsi que sur la promotion des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0248
Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte et Lions Clubs International
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0249
Relative à l’appui à la formation pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire - CRESS Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0250
Relative au service public régional de la formation professionnelle - école de la deuxième chance
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0251
Relative à l’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle -Appel Public à Propositions - Ouvriers Paysagistes
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0252
Relative à la demande de subvention pour les opérations complémentaires de réparation post cyclone Chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0253
Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SOIS
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0254
Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0255
Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0256
Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0257
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences».
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2025_0258
Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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