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Les recueils des actes de 2017

RAA - Les archives

Mis à jour le

Les recueils des actes administratifs sont des archives : le dernier recueil date de 2023. Les actes plus récents sont publiés dans la publicité des actes.

205recueils archivés
2011–2023période couverte
83hors-séries

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11 recueils — 2017

Recueils des actes administratifs, du plus ancien au plus récent. Cliquez sur l’en-tête « Période » pour inverser l’ordre.
Période Recueil Publié le Description Document
Janvier 2017 Hors-série n° 00028 Rectificatif 02/01/2017 Arrêtés de délégations de signature PDF : télécharger Hors-série n° 00028 — janvier 2017 (PDF, 515 Ko)
Février 2017 Mensuel 16/03/2017 — PDF : télécharger Recueil de février 2017 (PDF, 31 Mo)
Mars 2017 Mensuel 28/03/2017 — PDF : télécharger Recueil de mars 2017 (PDF, 2,2 Mo)
Avril 2017 Mensuel 19/05/2017 — PDF : télécharger Recueil de avril 2017 (PDF, 32 Ko)
Mai 2017 Mensuel 09/06/2017 — PDF : télécharger Recueil de mai 2017 (PDF, 0 o)
Juin 2017 Mensuel 05/07/2017 — PDF : télécharger Recueil de juin 2017 (PDF, 54 Mo)
Juillet 2017 Hors-série n° 00029 Rectificatif 12/07/2017 Conventions (avenant n°1 à la convention constitutive du GIP MDPH et convention n°2017 avec LADOM) PDF : télécharger Hors-série n° 00029 — juillet 2017 (PDF, 5,2 Mo)
Août 2017 Mensuel 05/09/2017 — PDF : télécharger Recueil de août 2017 (PDF, 258 Mo)
Septembre 2017 Mensuel 06/10/2017 — PDF : télécharger Recueil de septembre 2017 (PDF, 1,6 Mo)
Novembre 2017 Mensuel 04/12/2017 — PDF : télécharger Recueil de novembre 2017 (PDF, 286 Mo)
Décembre 2017 Mensuel 10/01/2018 — PDF : télécharger Recueil de décembre 2017 (PDF, 64 Mo)

Recueils des actes administratifs

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Depuis la fin des recueils, les délibérations, arrêtés et avis sont publiés un par un, consultables et téléchargeables en ligne, avec une recherche dans leur texte.