- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0180
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 septembre 2025 Mercredi 10 septembre 2025
- Date de l’acte
- 10 septembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 11 septembre 2025
- Publiée le
- 2 octobre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.