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Acte du 15 décembre 2023
Acte administratif Vendredi 15 décembre 2023 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales
- Arrêté
Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme
- Arrêté
Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
CP du 16 octobre 2023
Commission permanente Lundi 16 octobre 2023 · 45 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0231
Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0230
Relative à la mise en place de convention de partenariat avec l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0229
Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0228
Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1 et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0227
Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0226
Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0225
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0224
Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0223
Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0222
Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0221
Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0220
Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0219
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0218
Relative à l’attribution d’une subvention de 25 000 euros aux Cités Unies France (CUF) correspondant à l’apport de Mayotte, membre actif du CUF, pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la sécheresse et la famine dans le sud de Madagascar, dans le cadre de la coopération décentralisée de 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans le domaine de la culture et du patrimoine au titre de l’exercice 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0215
Relative à l’adoption et à la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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