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Délibération n° DL_CP2023_0167-B
Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023
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Délibération n° DL_CP2023_0167-C
Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023.
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Délibération n° DL_CP2023_0168
Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence.
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Délibération n° DL_CP2023_0169
Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île »
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Délibération n° DL_CP2023_0170
Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé.
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Délibération n° DL_CP2023_0171
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2021_0192 du 25 mai 2021 et de ses articles 1, 2 et 4.
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Délibération n° DL_CP2023_0172
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0089 du 30 avril 2020 et de ses articles 1, 2, 4 et 5.
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Délibération n° DL_CP2023_0173
Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3.
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Délibération n° DL_CP2023_0187
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0188
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0189
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 octobre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0190
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0191
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 09 février 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Délibération n° DL_CP2023_0192
Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP)
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Délibération n° DL_CP2023_0193
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
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Délibération n° DL_CP2023_0193-A
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
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Délibération n° DL_CP2023_0194
Relative à la cession à la Commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le NPRU de Kawéni
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Délibération n° DL_CP2023_0195
Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme.
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Délibération n° DL_CP2023_0196
Relative à l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2022-2024 (CDPPE)
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Délibération n° DL_CP2023_0197
Relative au Schéma directeur de la Protection Maternelle et Infantile 2023M2027
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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