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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0279 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0279 (PDF, 581 Ko)
DL_AP2024_0273 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la provision pour créances non recouvrées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0273 (PDF, 117 Ko)
DL_AP2024_0268 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0268 (PDF, 109 Ko)
DL_AP2024_0259 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0259 (PDF, 450 Ko)
BP-DM-2024 22/11/2024 Assemblée plénière Délibération Décision modificative 1 - Budget principal 2024 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-DM-2024 (PDF, 1,3 Mo)

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Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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