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Délibération n° DL_CP2023_0278
Relative à la participation financière Conseil départemental aux actions et projets des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre pour l’année 2023 dans le cadre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU).
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Délibération n° DL_CP2023_0279
Relative à la programmation des travaux d’extensions et de renforcement électrique dans les communes - programme 2023- 2024
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Délibération n° DL_CP2023_0280
Relative à la demande de Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0281
Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Ouangani pour son projet d’aménagement, de rénovation et de mise aux normes du stade de football de Barakani - 1ère Tranche.
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Délibération n° DL_CP2023_0282
Relative à la modification des délibérations N° DL_CP2023-0155 d’une partie des parcelles cadastrales AP 147a, 147b, 147m, 1470, 148e, 148n, 162h, 162i, 162g, 164j, des titres 23 et 11653, pour une surface de 14 594m’, et N° DL_CP2023-1726 de la parcelle cadastrale AC 332a T. 1691 pour une surface de 10 396m’ relatif aux cessions à titre gratuit au profit du SIDEVAM 976 des emprises des déchetteries de Malamani/CHIRONGUI et Longoni/KOUNGOU
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Délibération n° DL_CP2023_0285
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement Défense Sanitaire de Mayotte
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Délibération n° DL_CP2023_0287
Relative au partenariat avec le comité de rugby pour l’accueil du pôle au Centre Abdallah Mamy pour la rentrée 2023-2024
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Délibération n° DL_CP2023_0289
Relative au transfert de gestion de bâtiments, équipements, mobiliers et véhicules, et de personnel du Conseil départemental à l’Office Départemental du Sport (ODS)
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Délibération n° DL_CP2023_0290
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2024
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Délibération n° DL_CP2023_0291
Autorisant la mise à disposition d’agents du conseil départemental auprès du service d’incendie et de secours de Mayotte (SOIS)
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Délibération n° DL_CP2024_0306
Relative à la programmation des travaux d’extension et de renforcement du réseau électrique en milieu rural pour 2024
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Délibération n° DL_CP2024_0307
Relative à la modification de l’article 6 de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme
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Délibération n° DL_CP2024_0308
Relative à la modification de la délibération n°DL_ CP2024_0135 en date du 10 juillet 2024 concernant la vente de la parcelle BK n°4 à Bandraboua au profit de la Gendarmerie
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Délibération n° DL_CP2024_0309
Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0215 en date du 4 septembre 2024 relative à la mise en conformité des statuts et du conseil d’administration du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Mayotte avec les statuts types prévus par le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts des CAUE
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Délibération n° DL_CP2024_0310
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise INGENIERIE BETON SYSTEME (185) dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Passamainty
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Délibération n° DL_CP2024_0311
Relative à la revalorisation de la valeur faciale des tickets-restaurant
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Délibération n° DL_CP2024_0312
Relative à la signature d’un protocole d’accord transactionnel avec madame HAMADA ZAKIA résidant dans la commune de Sada
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Délibération n° DL_CP2024_0314
Relative à la convention sur le droit de réservation du patrimoine social locatif entre la SIM et le Conseil départemental.
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Délibération n° DL_CP2025_0308
Relative à la validation du plan de financement du projet de construction des Archives départementales et du C2RDS de M’Roalé
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Délibération n° DL_CP2025_0311
Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour l’année 2025
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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