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Numéro Séance Type Objet Document
CA-ASE-2024 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Compte administratif 2024 du budget ASE voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CA-ASE-2024 (PDF, 1,1 Mo)
BP-STM-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Budget primitif - Budget principal STM 2025 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-STM-2025 (PDF, 487 Ko)
BP-ASE-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Délibération Budget primitif - Budget principal ASE 2025 voté par nature PDF : télécharger Délibération n° BP-ASE-2025 (PDF, 1,1 Mo)
ANNEXE--BP-CD-2025 25/03/2025 Assemblée plénière Document annexe Annexe - Budget principal 2025 voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° ANNEXE--BP-CD-2025 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2025_0014 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en œuvre des bons alimentaires et bons d’achats avec le soutien de Régions de France PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0014 (PDF, 817 Ko)
DL_AP2025_0012 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la prolongation de l’expérimentation de l’accueil de jour autonome de 25 places sur le territoire de Mayotte pour 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0012 (PDF, 780 Ko)
DL_AP2025_0011 03/03/2025 Assemblée plénière Délibération Portant sur le financement d’une aide exceptionnelle et complémentaire pour les bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’aide sociale suite au cyclone CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0011 (PDF, 225 Ko)
DL_AP2024_0013 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation du Département en matière de développement durable PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0013 (PDF, 24 Mo)
DL_AP2024_0012 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’éli­gibilité du passeport pour la mobilité des études. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0012 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2024_0011 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret fixant le montant minimum de la garan­tie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0011 (PDF, 2,9 Mo)
DL_AP2024_0010 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret portant application de« l’article 21-13 de l’ordonnance n°96-1122 du 20 dé­cembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte. » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0010 (PDF, 4,6 Mo)
DL_AP2024_0009 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mission confiée à Madame Soihirat ELHADAD, conseillère départementale de Pamandzi en matière de Coopération régionale et de relations internationales. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0009 (PDF, 818 Ko)
DL_AP2024_0008 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0008 (PDF, 2,4 Mo)
DL_AP2024_0007 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0007 (PDF, 31 Mo)
DL_AP2024_0006 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0006 (PDF, 456 Ko)
DL_AP2024_0004 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0004 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2024_0003 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0003 (PDF, 729 Ko)
DL_AP2024_0002 30/03/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0002 (PDF, 7,9 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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