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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2024_0029 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0029 (PDF, 2,2 Mo)
DL_AP2024_0028 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la création d’une Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0028 (PDF, 811 Ko)
DL_AP2024_0027 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES FLAMBOYANTS DE COCONI » PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0027 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2024_0026 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0026 (PDF, 545 Ko)
DL_AP2024_0025 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre et à la subvention d’investissement du Service de Transports Maritimes (STM) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0025 (PDF, 509 Ko)
DL_AP2024_0024 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la mise en place d’un partenariat ADIL976 et DEETS PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0024 (PDF, 491 Ko)
DL_AP2024_0023 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, l’ANCV, la CSSM, l’AaDTM et les CCAS PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0023 (PDF, 610 Ko)
DL_AP2024_0022 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0022 (PDF, 33 Mo)
DL_AP2024_0020 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation du conseil départemental pour l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0020 (PDF, 504 Ko)
DL_AP2024_0019 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au Budget primitif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0019 (PDF, 3,7 Mo)
DL_AP2024_0018 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0018 (PDF, 1,2 Mo)
DL_AP2024_0017 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0017 (PDF, 571 Ko)
DL_AP2024_0016 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la reprise anticipée des résultats de 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0016 (PDF, 545 Ko)
DL_AP2024_0015 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative à la transformation, création de postes répondant à l’évolution de l’organisation des services PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0015 (PDF, 5,8 Mo)
DL_AP2024_0014 09/04/2024 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret pris pour l’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2024_0014 (PDF, 4,4 Mo)
BP-STM-2024 09/04/2024 Assemblée plénière Décision Budget primitif - Budget principal STM 2024 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-STM-2024 (PDF, 538 Ko)
BP-CD-2024 09/04/2024 Assemblée plénière Décision Budget primitif - Budget principal 2024 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-CD-2024 (PDF, 1,5 Mo)
BP-ASE-2024 09/04/2024 Assemblée plénière Décision Budget primitif - Budget principal ASE 2024 voté par nature PDF : télécharger Décision n° BP-ASE-2024 (PDF, 1,2 Mo)
339/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 339/DAJAC/CD/2024 (PDF, 386 Ko)
338/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024 (PDF, 388 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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