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Acte du 5 avril 2024
Acte administratif Vendredi 5 avril 2024 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 337/DAJAC/CD/2024
Portant désignation de Monsieur Abdoul KAMARDINE, Conseiller départemental du canton de M’tzamboro et membre du Comité Social Territorial, en qualité de représentant du Président du Conseil départemental dans le domaine de l’innovation administrative et du dialogue social
- Arrêté
Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
Arrêté n° 339/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
AP du 9 avril 2024
Assemblée plénière Mardi 9 avril 2024 · 40 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0014
Relative au projet de décret pris pour l’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0015
Relative à la transformation, création de postes répondant à l’évolution de l’organisation des services
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0017
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0018
Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0020
Relative à la participation du conseil départemental pour l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0022
Relative à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0023
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, l’ANCV, la CSSM, l’AaDTM et les CCAS
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0024
Relative à la mise en place d’un partenariat ADIL976 et DEETS
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0025
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre et à la subvention d’investissement du Service de Transports Maritimes (STM)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0026
Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2024
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0027
Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES FLAMBOYANTS DE COCONI »
- Délibération
Délibération n° DL_AP2024_0028
Relative à la création d’une Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF)
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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