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Acte du 9 mai 2025
Acte administratif Vendredi 9 mai 2025 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
- Modificatif
Arrêté n° 394/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
- Arrêté
Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale
- Arrêté
- Modificatif
Arrêté n° 396/DAJAC/CD/2025
Porta de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1,
Acte du 30 mai 2025
Acte administratif Vendredi 30 mai 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
Acte du 26 mai 2026
Acte administratif Mardi 26 mai 2026 · 2 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 422/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation.
- Arrêté
Arrêté n° 423/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la Gestion financière et de la Vie institutionnelle.
AP du 26 mai 2026
Assemblée plénière Mardi 26 mai 2026 · 12 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0109
Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0126
Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0127
Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0129
Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0130
Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0131
Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0132
Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0133
Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise
CP du 26 mai 2026
Commission permanente Mardi 26 mai 2026 · 18 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0107
Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0108
Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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