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- Arrêté
- Acte administratif
- Modificatif
Arrêté n° 394/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025
Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale
- Arrêté
- Acte administratif
- Modificatif
Arrêté n° 396/DAJAC/CD/2025
Porta de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1,
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 422/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 423/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la Gestion financière et de la Vie institutionnelle.
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CFU-CDM-2025
Compte financier unique - Voté par nature
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CFU-DTM-2025
Compte financier unique - Voté par nature
- Document annexe
- Assemblée plénière
Document annexe n° CFU-PSE-2025
Compte financier unique - Voté par nature
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0109
Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0126
Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0127
Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0128
Relative au compte financier unique 2025
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0129
Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0130
Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0131
Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0132
Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0133
Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0107
Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0108
Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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