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Numéro Séance Type Objet Document
394/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Modif. Portant déport de Monsieur Ben Issa OUSSENI, conseiller départemental du canton de Tsingoni, Président du conseil départemental de Mayotte PDF : télécharger Arrêté modificatif n° 394/DAJAC/CD/2025 (PDF, 932 Ko)
395/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale PDF : télécharger Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025 (PDF, 712 Ko)
396/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Modif. Porta􀀈 de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1, PDF : télécharger Arrêté modificatif n° 396/DAJAC/CD/2025 (PDF, 1,2 Mo)
398/DAJAC/CD/2025 30/05/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim PDF : télécharger Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025 (PDF, 291 Ko)
422/DAJAC/DRM/2026 26/05/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation. PDF : télécharger Arrêté n° 422/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,2 Mo)
423/DAJAC/DRM/2026 26/05/2026 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, directeur général adjoint en charge de la Gestion financière et de la Vie institutionnelle. PDF : télécharger Arrêté n° 423/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,3 Mo)
CFU-CDM-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-CDM-2025 (PDF, 1,6 Mo)
CFU-DTM-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-DTM-2025 (PDF, 1,1 Mo)
CFU-PSE-2025 26/05/2026 Assemblée plénière Document annexe Compte financier unique - Voté par nature PDF : télécharger Document annexe n° CFU-PSE-2025 (PDF, 1,4 Mo)
DL_AP2026_0109 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0109 (PDF, 948 Ko)
DL_AP2026_0126 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0126 (PDF, 128 Ko)
DL_AP2026_0127 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0127 (PDF, 550 Ko)
DL_AP2026_0128 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au compte financier unique 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0128 (PDF, 1,9 Mo)
DL_AP2026_0129 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0129 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2026_0130 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0130 (PDF, 639 Ko)
DL_AP2026_0131 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0131 (PDF, 2,2 Mo)
DL_AP2026_0132 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0132 (PDF, 1,3 Mo)
DL_AP2026_0133 26/05/2026 Assemblée plénière Délibération Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0133 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2026_0107 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0107 (PDF, 8,2 Mo)
DL_CP2026_0108 26/05/2026 Commission permanente Délibération Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2026_0108 (PDF, 12 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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