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- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024
Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon»
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026
Relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R313-1 CASF)
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856
Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 2025/35
Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte.
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 344/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Abbas Abdou Djanfar, secrétaire général a la Direction générale des services
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 345/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar Ahamada SIMBA en qualité de Directeur des Ports
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 346/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MTRENGOUENI en qualité de Directeur de la Culture et de la Lecture Publique
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 347/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Madame Douriati HASSI ABDALLAH en qualité de Directrice des Affaires juridiques, des Assemblées et du Courrier
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 348/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 349/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Madi TAMIME, Directeur du Laboratoire d’Analyses Départemental
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 350/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Anli Yachourtua NOURDINE, Chargé de mission Energie à la Direction de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Energie, désigné Directeur par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 424/DAJAC/DRM/2026
Portant délégation de signature à Madame Amani HALIDI, directrice de la Protection de l’Enfance
- Avis
- Avis
Avis n° B2025-0002
Avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2024_0060
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2025_0091
Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0092
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0093
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0094
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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