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CP du 10 juillet 2024
Commission permanente Mercredi 10 juillet 2024 · 23 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0132
Relative à la reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0133
Relative à des échanges immobiliers entre le Département et l’Etat
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0134
Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0135
Relative à la validation du dossier de la Gendarmerie de Mayotte présenté en Commission Patrimoine et Foncier du 28 Mai 2024 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0136
Relative à la validation du bail emphytéotique au profit de Monsieur Abdillah BACAR
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0138
Relative à l’attribution de subventions aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Conseil Départemental de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0139
Relative à l’attribution de subventions aux Organisations Syndicales Territoriales des salariés de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0140
Relative au projet de décret pris pour l’application du titre VII de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0143
Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0144
Relative à l’attribution d’une subvention au Lycée de Petite-Terre pour la réalisation d’un voyage scolaire
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0145
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0146
Relative à l’organisation de la 2ème édition de la Conférence internationale sur les Civilisations du Canal de Mozambique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0147
Relative à l’organisation de rencontres littéraires et d’ateliers d’écriture
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0148
Relative à la participation d’équipe féminine aux 7ème et 8ème tours de la coupe de France
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0150
Relative à la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0151
Modifiant la délibération n°DL_CP2023_0109 du 06/06/2023 relative à la mise en place d’un réseau sanitaire et social entre Mayotte, les Comores et Madagascar
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0153
Relative à l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0154
Relative au projet de décret portant diverses mesures d’application relatives au régime de retraite mahorais et aux rachats de trimestre de base
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0155
Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023
Acte du 22 juillet 2024
Acte administratif Lundi 22 juillet 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 357/GFVI/CD/2024
Portant désignation de Madame Nadjima SAID en qualité de Présidente de la COBA du conseil départemental
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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