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Acte du 29 juillet 2024
Acte administratif Lundi 29 juillet 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 360/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique
Acte du 1 juillet 2025
Acte administratif Mardi 1 juillet 2025 · 3 actes correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 399/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana Andjilani, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par intérim.
- Arrêté
Arrêté n° 400/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Madame Aina SALIM, Directrice des Affaires européennes, par Intérim.
- Arrêté
Arrêté n° 401/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Moustoifa ABDOU, en qualité de Directeur par intérim à la Direction de l’Agriculture, Pêche et Forêts.
AVIS du 11 juillet 2025
Avis Vendredi 11 juillet 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Avis
Avis n° B2025-012
Second avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025.
Acte du 15 juillet 2025
Acte administratif Mardi 15 juillet 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 403/DAJAC/CD/2025
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
CP du 16 juillet 2025
Commission permanente Mercredi 16 juillet 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0136
Relative au projet de mise en place d’un Plan de montée en compétences de l’encadrement dans l’île de Mayotte 2025-2050
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0137
Relative à l’octroi d’une subvention pour l’Office de l’Eau de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0138
Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif I’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0139
Relative à l’accompagnement des jeunes diplômés Mahorais vers l’emploi - Salon du retour à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0140
Portant attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0141
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte Et le Département de la Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0142
Relative à la mise en œuvre de la contractualisation 2025-2027 entre l’Etat et le département pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0143
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0144
Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0145
Relative au projet de Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0146
Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0147
Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0148
Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0149
Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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