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CP du 16 juillet 2025
Commission permanente Mercredi 16 juillet 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0150
Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2025_0151
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0152
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0153
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0154
Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0155
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0156
Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0157
Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0158
Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0159
Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0160
Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0161
Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0162
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0163
Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0164
Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0165
Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD).
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0166
Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0167
Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0169
Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0170
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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