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Délibération n° DL_AP2026_0210
Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
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Délibération n° DL_AP2026_0222
Relative à l’orientation tout au long de la vie - Information Jeunesse
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Délibération n° DL_AP2026_0223
Relative au soutien de la fête des Sciences 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0229
Relative à l’approbation de la Stratégie départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 2025-2030.
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Délibération n° DL_AP2026_0230
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ».
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Délibération n° DL_AP2026_0231
Relative à l’avenant n’1 relatif au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027
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Délibération n° DL_AP2026_0232
Relative à l’ajustement du plan de financement du projet d’«Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) sollicitant le Fonds Social Européen Plus (FSE+). (Période 2026-2028)
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Délibération n° DL_AP2026_0233
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 23 décembre 2025, du 17 février 2026, du 30 mars 2026, du 18 mai 2026, du 01er juin 2026 et septembre 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0234
Relative au soutien du Département-région de Mayotte à la participation de l’association ART’TERRE Mayotte et la société TERRE & EAU au Salon Mondial du bâtiment dit« Bâtimat »
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Délibération n° DL_AP2026_0235
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le Plan de souveraineté alimentaire de Mayotte 2026
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Délibération n° DL_AP2026_0236
Relative à l’attribution de subventions aux structures de développement économique
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Délibération n° DL_AP2026_0237
Relative à la fixation des taux d’accise applicables aux produits de tabac dans le Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0253
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein des Commissions Administratives Paritaires et à la Commission Consultative Paritaire
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Délibération n° DL_AP2026_0254
Relative à la désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
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Délibération n° DL_AP2026_0255
Relative au rapport d’activité et financier 2025 du Département-Région de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0256
Relative à la signature d’une convention cadre entre le Département-Région et la Direction Générale de I’ Aviation Civile dans le cadre de la construction du nouvel aéroport de Mayotte
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Délibération n° DL_AP2026_0258
Relative à la sortie d’indivision par le Département du titre Maharavo V à Chirongui
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Délibération n° DL_CP2024_0157
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA CULTURE pour le développement de l’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2024
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- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0158
Relative à la contribution du Département au projet « Ecole hors les murs » lauréat de l’AMI Innovation dans la forme scolaire du PIA4 pour 2024-2029
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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