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Numéro Séance Type Objet Document
DL_AP2026_0230 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ». PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0230 (PDF, 277 Ko)
DL_AP2026_0229 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’approbation de la Stratégie départementale de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle 2025-2030. PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0229 (PDF, 956 Ko)
DL_AP2026_0223 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative au soutien de la fête des Sciences 2026 PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0223 (PDF, 531 Ko)
DL_AP2026_0222 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’orientation tout au long de la vie - Information Jeunesse PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0222 (PDF, 427 Ko)
DL_AP2026_0211 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à l’accise sur les énergies PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0211 (PDF, 574 Ko)
DL_AP2026_0210 25/09/2026 Assemblée plénière Délibération Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2026_0210 (PDF, 162 Ko)
01 15/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant agrément de GMC pour la manutention portuaire PDF : télécharger Arrêté n° 01 (PDF, 318 Ko)
433/DAJAC/DRM/2026 09/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente. PDF : télécharger Arrêté n° 433/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 1,2 Mo)
432/DAJAC/DRM/2026 02/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant fixation des tarifs des services de remorquage et de lamanage au port de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 432/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 2,9 Mo)
431/DAJAC/DRM/2026 02/09/2026 Acte administratif Arrêté Portant fixation des tarifs d’outillages publics et tarifs domaniaux du port de commerce de Mayotte PDF : télécharger Arrêté n° 431/DAJAC/DRM/2026 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0224 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0224 (PDF, 550 Ko)
DL_CP2025_0223 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0223 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0222 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0222 (PDF, 253 Ko)
DL_CP2025_0221 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0221 (PDF, 332 Ko)
DL_CP2025_0220 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0220 (PDF, 292 Ko)
DL_CP2025_0219 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0219 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2025_0218 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0218 (PDF, 398 Ko)
DL_CP2025_0217 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0217 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2025_0216 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0216 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2025_0215 10/09/2025 Commission permanente Délibération Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0215 (PDF, 5,9 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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