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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0214 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0214 (PDF, 591 Ko)
DL_CP2025_0213 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0213 (PDF, 2,5 Mo)
DL_CP2025_0212 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 19 septembre 2023 et 30 avril 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0212 (PDF, 163 Ko)
DL_CP2025_0211 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation de l’avenant n’3 à la convention locale pour la réalisation des Cartes Mobilité Inclusion (CMI) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0211 (PDF, 1,0 Mo)
DL_CP2025_0210 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0210 (PDF, 828 Ko)
DL_CP2025_0209 10/09/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention entre le Départemental de Mayotte et Médecins du Monde relative à la mise à disposition d’une sage-femme PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0209 (PDF, 187 Ko)
DL_CP2025_0208 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la création, pour IDRA 2024 de 100 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0208 (PDF, 330 Ko)
DL_CP2025_0206 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative au renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental d’accès au droit de Mayotte (CDAD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0206 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2025_0205 10/09/2025 Commission permanente Délibération Portant convention entre le Conseil Départemental de Mayotte et le Centre Hospitalier de Mayotte relative à la coopération règlementaire dans les activités orthogéniques PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0205 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2025_0204 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0204 (PDF, 3,7 Mo)
DL_CP2025_0203 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0203 (PDF, 892 Ko)
DL_CP2025_0202 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte» 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0202 (PDF, 489 Ko)
DL_CP2025_0201 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0201 (PDF, 5,5 Mo)
DL_CP2025_0200 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à la Fédération des Associations Mahoraises en Métropole (FAMM) pour les dépenses relatives à l’acheminement d’aides liées à CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0200 (PDF, 240 Ko)
DL_CP2025_0198 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation de la vente aux enchères de matériel non utilisés pouvant avoir une valeur marchande à la Direction des Transports Maritimes. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0198 (PDF, 306 Ko)
DL_CP2025_0197 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la constitution d’une commission ad’hoc chargée de compléter le règlement intérieur du Conseil départemental PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0197 (PDF, 235 Ko)
DL_CP2025_0193 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’accompagnement financier à titre exceptionnelle des particuliers pour le remplacement des chauffe-eau solaires individuels pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0193 (PDF, 280 Ko)
DL_CP2025_0192 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0192 (PDF, 192 Ko)
DL_CP2025_0191 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la revoyure du Contrat de Plan Régional de développement de la Formation et de !’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0191 (PDF, 3,4 Mo)
DL_CP2025_0190 10/09/2025 Commission permanente Délibération Relative à la stratégie régionale d’accès à la formation professionnelle -Mission locale de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0190 (PDF, 615 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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