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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0185 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation des statuts et à l’adhésion du Conseil départemental à la Cellule économique régionale de la construction (CERC976) et sa participation à son fonctionnement PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0185 (PDF, 849 Ko)
DL_CP2024_0184 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution subvention de modernisation aux producteurs de volailles dans le cadre de la structuration de la filière PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0184 (PDF, 6,5 Mo)
DL_CP2024_0183 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention aux Jeunes Agriculteurs de Mayotte (JAM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0183 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2024_0182 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au soutien du Conseil départemental à la création de l’Association France Active Mayotte et à sa participation au déploiement sur le territoire de ses dispositifs : fonds de garantie et fonds de prêts locaux PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0182 (PDF, 286 Ko)
DL_CP2024_0181 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au Dispositif Local d’ Accompagnement (DLA) du Département de Mayotte sur la période 2023-2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0181 (PDF, 198 Ko)
DL_CP2024_0180 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Miss Mayotte Organisation 976 pour la mise en place du concours Miss Mayotte 2024. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0180 (PDF, 196 Ko)
DL_CP2024_0179 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Conseil départemental à l’organisation d’un jubilé en l’honneur de M. Jean Claude NOVOU PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0179 (PDF, 275 Ko)
DL_CP2024_0178 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une Prime exceptionnelle à l’Athlète Raphaël MOHAMED, demi-finaliste aux Jeux Olympiques 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0178 (PDF, 201 Ko)
DL_CP2024_0177 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention de fonctionnement et d’investissement de l’Office Départemental du Sport (CDS) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0177 (PDF, 1 002 Ko)
DL_CP2024_0176 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la participation du conseil départemental à la subvention de fonctionnement et d’investissement de l’Office Culturel Départemental (OCD) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0176 (PDF, 210 Ko)
DL_CP2024_0175 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0175 (PDF, 2,1 Mo)
DL_CP2024_0174 04/09/2024 Commission permanente Délibération Portant sur la désignation des membres représentant le conseil départemental au conseil d’administration de l’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte et à l’abrogation de la délibération n°DL_CP2021_0353 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0174 (PDF, 237 Ko)
DL_CP2024_0173 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à UDSP976 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0173 (PDF, 162 Ko)
DL_CP2024_0172 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la création, pour IDRA 2023, de 50 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0172 (PDF, 230 Ko)
DL_CP2024_0171 04/09/2024 Commission permanente Délibération Attribution d’une subvention à l’Association AMALCA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0171 (PDF, 165 Ko)
DL_CP2024_0170 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2024 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0170 (PDF, 12 Mo)
DL_CP2024_0169 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au plan pluriannuel de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au sein de la Direction Générale Adjointe de la Santé et Solidarités PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0169 (PDF, 612 Ko)
DL_CP2024_0168 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0168 (PDF, 793 Ko)
DL_CP2024_0167 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation d’un colloque sur la réduction des risques, parcours de vie et de santé à Mayotte avec l’association NARIKE MSADA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0167 (PDF, 151 Ko)
DL_CP2024_0165 04/09/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0165 (PDF, 824 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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