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CP du 4 septembre 2024
Commission permanente Mercredi 4 septembre 2024 · 42 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0164
Relative au projet décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L.162-13-2 du code de la sécurité sociale
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0163
Relative à la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM), de 40 places sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Dembeni -Mamoudzou (CADEMA), en partenariat avec I’ Agence Régionale de Santé.
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0162
Relative à l’avis du Conseil départemental sur un projet de décret, du code rural portant sur l’enseignement agricole, modifiant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0161
Relative au financement de l’appel à projets « développement de nouvelles formes de parcours de formation dans le secteur portuaire et aéroportuaire ».
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0160
Relative au droit à la qualification professionnelle mise en oeuvre par OUTSAHA MAECHA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0159
Relative au partenariat entre Le Conseil Départemental de Mayotte et Nantes Université sur la formation d’IBODE (diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire) à l’IES de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0158
Relative à la contribution du Département au projet « Ecole hors les murs » lauréat de l’AMI Innovation dans la forme scolaire du PIA4 pour 2024-2029
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0157
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA CULTURE pour le développement de l’insertion par l’activité économique au titre de l’année 2024
Acte du 2 septembre 2024
Acte administratif Lundi 2 septembre 2024 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 366/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
AP du 25 septembre 2023
Assemblée plénière Lundi 25 septembre 2023 · 14 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0186
Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0184
Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0183
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0182
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0181
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0180
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0179
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0178
Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0177
Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire
- Délibération
Délibération n° DL_AP2023_0176
Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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