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CP du 25 septembre 2026
Commission permanente Vendredi 25 septembre 2026 · 26 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0216
Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans la Culture et la Lecture Publique dans le cadre du Contrat Educatif Territorial au titre de l’exercice 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0218
Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0219
Relative au soutien de l’association Mayotte Entraide Étudiants pour son projet« Accompagnement à l’insertion et réseautage de jeunes cadres à Mayotte »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0220
Relative au soutien du projet« Konyo moja » de l’association Discord Etudiants Mahorais
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0221
Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet« Accompagnement des étudiants par les médiateurs académiques »
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0225
Relative à l’abrogation de la délibération n• DL_CP2026_0065 du 25 mars 2026 et à la régularisation de la situation locative du bâtiment abritant le bureau du Cadi de Sada
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0226
Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités sportifs pour l’année 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0227
Relative à la réalisation d’un séminaire sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0228
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0238
Relative à la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le Département-Région de Mayotte et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0239
Relative à l’attribution d’un financement à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0242
Relative à l’attribution d’un financement aux structures de développements agricoles suite à l’appel à projet publié le 4 mars 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0243
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0244
Relative au projet de conventionnement entre le Département-Région de Mayotte et la SARL EVENTGO à l’occasion de TER’ECO - Le Salon des ollectivités d’Outre-Mer et des Entreprises
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0245
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0247
Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de développement du territoire
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0249
Portant sur l’octroi d’un complément de financement du Département Région de Mayotte à la commune de M’tsangamouji pour l’aménagement du terrain de football de M’Tsangamouji
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0251
Relative à l’attribution de soutien financier de l’Assemblée de Mayotte à la commune de Dembéni pour leur projet de réfection des voiries communales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0252
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2026
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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