Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
Acte du 12 octobre 2026
Acte administratif Lundi 12 octobre 2026 · 1 acte
- Arrêté
Arrêté n° 435/DAJAC/DRM/2026
Portant désignation des représentants ou service de protection maternelle et infantile au sein de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte (CRSA)
Acte du 28 septembre 2026
Acte administratif Lundi 28 septembre 2026 · 1 acte
CP du 25 septembre 2026
Commission permanente Vendredi 25 septembre 2026 · 26 actes
- Délibération
Délibération n° DL._CP2026_0241
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à BGE Mayotte pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2026
- Délibération
Délibération n° DL._CP2026_0240
Relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Organisation d’événements économiques »
- Délibération
Délibération n° DL._CP2026_0215
Relative à la participation financière du Conseil départemental au titre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) pour l’année 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0262
Relative à la régularisation de l’occupation et à la location d’un bien immobilier pour le bureau du Cadi de Mzouazia
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0252
Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0251
Relative à l’attribution de soutien financier de l’Assemblée de Mayotte à la commune de Dembéni pour leur projet de réfection des voiries communales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0249
Portant sur l’octroi d’un complément de financement du Département Région de Mayotte à la commune de M’tsangamouji pour l’aménagement du terrain de football de M’Tsangamouji
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0247
Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de développement du territoire
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0245
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0244
Relative au projet de conventionnement entre le Département-Région de Mayotte et la SARL EVENTGO à l’occasion de TER’ECO - Le Salon des ollectivités d’Outre-Mer et des Entreprises
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0243
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte pour la réalisation de ses actions 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0242
Relative à l’attribution d’un financement aux structures de développements agricoles suite à l’appel à projet publié le 4 mars 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0239
Relative à l’attribution d’un financement à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0238
Relative à la convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le Département-Région de Mayotte et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0228
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0227
Relative à la réalisation d’un séminaire sur l’actualité réglementaire et jurisprudentielle
- Délibération
Délibération n° DL_CP2026_0226
Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités sportifs pour l’année 2026
AP du 25 septembre 2026
Assemblée plénière Vendredi 25 septembre 2026 · 19 actes
- Délibération
Délibération n° DL._AP2026_0257
Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.