Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Rechercher un acte
CP du 18 décembre 2023
Commission permanente Lundi 18 décembre 2023 · 45 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0267
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0268
Relative à l’attribution d’une subvention à Mayotte REPRO
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0270
Relative au soutien financier des exploitations agricoles
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries pour la commune de Dembéni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0276
Relative à l’application de clauses anti-spéculatives dans les actes de transfert de propriété à tarif social par le Département
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0277
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_CP2022_0016 relatif au déploiement des infrastructures de recharges 100% solaires pour les voitures électriques (IRSVE) sur les sites du Conseil départemental
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0278
Relative à la participation financière Conseil départemental aux actions et projets des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre pour l’année 2023 dans le cadre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU).
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0279
Relative à la programmation des travaux d’extensions et de renforcement électrique dans les communes - programme 2023- 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0280
Relative à la demande de Permis Exclusif de Recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0281
Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Ouangani pour son projet d’aménagement, de rénovation et de mise aux normes du stade de football de Barakani - 1ère Tranche.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0282
Relative à la modification des délibérations N° DL_CP2023-0155 d’une partie des parcelles cadastrales AP 147a, 147b, 147m, 1470, 148e, 148n, 162h, 162i, 162g, 164j, des titres 23 et 11653, pour une surface de 14 594m’, et N° DL_CP2023-1726 de la parcelle cadastrale AC 332a T. 1691 pour une surface de 10 396m’ relatif aux cessions à titre gratuit au profit du SIDEVAM 976 des emprises des déchetteries de Malamani/CHIRONGUI et Longoni/KOUNGOU
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0285
Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement Défense Sanitaire de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0287
Relative au partenariat avec le comité de rugby pour l’accueil du pôle au Centre Abdallah Mamy pour la rentrée 2023-2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0289
Relative au transfert de gestion de bâtiments, équipements, mobiliers et véhicules, et de personnel du Conseil départemental à l’Office Départemental du Sport (ODS)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0290
Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0291
Autorisant la mise à disposition d’agents du conseil départemental auprès du service d’incendie et de secours de Mayotte (SOIS)
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.