Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Relative à la proposition d’adhésion du Conseil départemental de Mayotte au sein de l’AFCDP
(L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
Relative à la modification de la délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM} 2023 et ajustement du montant des frais gestion à verser à l’ASP
Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023
Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents
de planification et d’urbanisme.
Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département
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Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Le Département-Région de Mayotte propose régulièrement des postes vacants lorsqu'ils sont ouverts au recrutement extérieur. À ce jour, 1 poste est à pourvoir :
Directeur de l'Office départemental des sports (x1)
